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Le prélèvement à la source
pour les bailleurs

PORSCHE 917 K 9H KYALAMI 1970 SIFFERT NOREV 187581 1 18

Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera payé au moment où le revenu sera perçu. Mais ce principe simple ne s'appliquera pas aux revenus fonciers. Les bailleurs paieront un acompte d'impôt sans rapport avec leurs loyers en cours.

PORSCHE 935-Winner Macao Guia Race 1979-Herbert Adamczyk-SPARK - 1 43 - 43

MINICHAMPS 400723448-Mercedes-Benz 300 SEL 6.8 AMG No. 48 LeMans 1972 1 43

Seuls les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) non soumis au versement forfaitaire libératoire sont concernés par le prélèvement à la source. Celui-ci prend la forme d'acomptes contemporains, mensuels ou trimestriels, prélevés directement sur leur compte bancaire.