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Le prélèvement à la source
pour les bailleurs

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Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera payé au moment où le revenu sera perçu. Mais ce principe simple ne s'appliquera pas aux revenus fonciers. Les bailleurs paieront un acompte d'impôt sans rapport avec leurs loyers en cours.

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WSI 03-1141 DAF CF SC MX-11 4x2 échelle 1 50

Seuls les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) non soumis au versement forfaitaire libératoire sont concernés par le prélèvement à la source. Celui-ci prend la forme d'acomptes contemporains, mensuels ou trimestriels, prélevés directement sur leur compte bancaire.

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