Toyota ts010 No. 33 2nd LeMans 1992 (M. Sekiya-P-H. RAPHANEL-K. Acheson)

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Le prélèvement à la source
pour les bailleurs

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Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera payé au moment où le revenu sera perçu. Mais ce principe simple ne s'appliquera pas aux revenus fonciers. Les bailleurs paieront un acompte d'impôt sans rapport avec leurs loyers en cours.

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Seuls les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) non soumis au versement forfaitaire libératoire sont concernés par le prélèvement à la source. Celui-ci prend la forme d'acomptes contemporains, mensuels ou trimestriels, prélevés directement sur leur compte bancaire.